Conditions Générales de Location

# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, LOCATION ET PRESTATIONS DE SERVICES
*Version 1.0 - Janvier 2025*

## PRÉAMBULE

La société Splenderra, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 97770716500022, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France (ci-après "SPLENDERRA") est spécialisée dans :
- La location de jeux géants et matériel événementiel
- L'organisation et l'animation d'événements
- La création d'expériences immersives
- La prestation de services événementiels

Les présentes conditions générales de vente, location et prestations de services (ci-après les "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre SPLENDERRA et ses clients, qu'ils soient professionnels ou particuliers (ci-après le "CLIENT").

## ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

- **SPLENDERRA** : Désigne l'entreprise Splenderra, ses représentants et employés.
- **CLIENT** : Toute personne physique ou morale qui contracte avec SPLENDERRA.
- **MATÉRIEL** : Ensemble des jeux, équipements et accessoires proposés à la location.
- **PRESTATIONS** : Services d'animation, organisation d'événements et expériences.
- **SITE** : Le site internet www.splenderra.com
- **DEVIS** : Document détaillant la proposition commerciale de SPLENDERRA.
- **BON DE COMMANDE** : Document validant l'acceptation du DEVIS par le CLIENT.

## ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

2.1. Les présentes CGV s'appliquent sans restriction à l'ensemble des services proposés par SPLENDERRA.

2.2. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes CGV.

2.3. SPLENDERRA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

## ARTICLE 3 : SERVICES ET PRESTATIONS

3.1. Location de Matériel
- Jeux géants en bois et autres matériaux
- Équipements événementiels
- Accessoires et matériel technique

3.2. Services d'Animation
- Animations événementielles
- Expériences immersives
- Prestations sur mesure
- Quiz et jeux interactifs

3.3. Services Complémentaires
- Transport et livraison
- Installation et démontage
- Formation et briefing
- Support technique

## ARTICLE 4 : COMMANDES ET RÉSERVATIONS

4.1. Processus de Réservation
- Demande de devis via le SITE ou par contact direct
- Établissement d'un DEVIS détaillé
- Validation par BON DE COMMANDE
- Versement de l'acompte

4.2. Confirmation et Acompte
- Acompte de 30% à la commande
- Réservation ferme uniquement après versement de l'acompte
- Solde à régler 3 jours avant l'événement

4.3. Modification de Commande
- Possible jusqu'à 7 jours avant l'événement
- Soumise à disponibilité et accord de SPLENDERRA
- Peut entraîner une révision tarifaire

## ARTICLE 5 : TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Tarifs
- Prix en euros HT et TTC
- Grille tarifaire disponible sur demande
- Devis personnalisés selon les besoins

5.2. Modalités de Paiement
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Espèces (dans la limite légale)
- Chèque (sous conditions)

5.3. Pénalités de Retard
- Taux d'intérêt légal majoré de 10 points
- Indemnité forfaitaire de 40€ (professionnels)
- Suspension des services en cours

## ARTICLE 6 : LIVRAISON ET EXÉCUTION

6.1. Livraison du Matériel
- Zone de livraison : Paris et Île-de-France
- Tarification kilométrique : 0,90€/km A/R
- Délais communiqués à la commande
- Installation et démontage inclus

6.2. Conditions d'Accès
- Accessibilité du lieu à vérifier
- Information parking et déchargement
- Présence du CLIENT requise

6.3. État des Lieux
- Vérification à la livraison
- Signature contradictoire
- Photos avant/après

## ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

7.1. Obligations de SPLENDERRA
- Fourniture de matériel conforme
- Respect des normes de sécurité
- Maintenance préventive
- Assurance professionnelle

7.2. Obligations du CLIENT
- Usage conforme du matériel
- Surveillance et sécurité
- Non-modification du matériel
- Assurance responsabilité civile

7.3. Responsabilité et Assurance
- Responsabilité du CLIENT dès réception
- Obligation d'assurance
- Déclaration immédiate des incidents

## ARTICLE 8 : ANNULATION ET RÉSILIATION

8.1. Annulation par le CLIENT
- J-30 : Remboursement hors acompte
- J-15 : 50% du montant total dû
- J-7 : Montant total dû
- Force majeure : Étude au cas par cas

8.2. Annulation par SPLENDERRA
- Remboursement intégral
- Proposition de report
- Indemnisation si faute prouvée

8.3. Force Majeure
- Définition extensive
- Procédure de notification
- Solutions alternatives proposées

## ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Droits de SPLENDERRA
- Marques et logos protégés
- Concepts et méthodologies
- Supports et documents

9.2. Utilisation du Contenu
- Autorisation écrite requise
- Respect des mentions légales
- Non-modification des éléments

9.3. Droits d'Image
- Autorisation d'exploitation
- Usage promotionnel
- Droit d'opposition

## ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

10.1. Protection des Données
- Conformité RGPD
- Finalités du traitement
- Durée de conservation

10.2. Droits des Personnes
- Accès et rectification
- Portabilité des données
- Opposition au traitement

10.3. Sécurité
- Mesures techniques
- Confidentialité
- Notification des incidents

## ARTICLE 11 : GARANTIES ET SAV

11.1. Garanties Légales
- Conformité des produits
- Vices cachés
- Limites de garantie

11.2. Service Après-Vente
- Assistance technique
- Procédure de réclamation
- Délais de traitement

## ARTICLE 12 : DISPOSITIONS DIVERSES

12.1. Divisibilité
- Clause réputée non écrite
- Maintien des autres dispositions
- Remplacement si nécessaire

12.2. Non-Renonciation
- Non-renonciation aux droits
- Application ultérieure possible
- Notification requise

12.3. Droit Applicable
- Loi française
- Juridiction compétente
- Médiation préalable

## ARTICLE 13 : RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1. Médiation
- Médiateur désigné
- Procédure gratuite
- Délais de traitement

13.2. Attribution de Juridiction
- Tribunal de Commerce de Paris
- Particuliers : règles de compétence
- Procédure préalable obligatoire

Version mise à jour le 01/01/2025
Contact : contact@splenderra.com
Téléphone : 07 62 01 06 69