Conditions Générales de Location

# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, LOCATION ET PRESTATIONS DE SERVICES
*Version 1.0 - Janvier 2025*

## PRÉAMBULE

La société Splenderra, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 97770716500022, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France (ci-après "SPLENDERRA") est spécialisée dans :
- La location de jeux géants et matériel événementiel
- L'organisation et l'animation d'événements
- La création d'expériences immersives
- La prestation de services événementiels

Les présentes conditions générales de vente, location et prestations de services (ci-après les "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre SPLENDERRA et ses clients, qu'ils soient professionnels ou particuliers (ci-après le "CLIENT").

## ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

- **SPLENDERRA** : Désigne l'entreprise Splenderra, ses représentants et employés.
- **CLIENT** : Toute personne physique ou morale qui contracte avec SPLENDERRA.
- **MATÉRIEL** : Ensemble des jeux, équipements et accessoires proposés à la location.
- **PRESTATIONS** : Services d'animation, organisation d'événements et expériences.
- **SITE** : Le site internet www.splenderra.com
- **DEVIS** : Document détaillant la proposition commerciale de SPLENDERRA.
- **BON DE COMMANDE** : Document validant l'acceptation du DEVIS par le CLIENT.

## ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

2.1. Les présentes CGV s'appliquent sans restriction à l'ensemble des services proposés par SPLENDERRA.

2.2. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes CGV.

2.3. SPLENDERRA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

## ARTICLE 3 : SERVICES ET PRESTATIONS

3.1. Location de Matériel
- Jeux géants en bois et autres matériaux
- Équipements événementiels
- Accessoires et matériel technique

3.2. Services d'Animation
- Animations événementielles
- Expériences immersives
- Prestations sur mesure
- Quiz et jeux interactifs

3.3. Services Complémentaires
- Transport et livraison
- Installation et démontage
- Formation et briefing
- Support technique

## ARTICLE 4 : COMMANDES ET RÉSERVATIONS

4.1. Processus de Réservation
- Demande de devis via le SITE ou par contact direct
- Établissement d'un DEVIS détaillé
- Validation par BON DE COMMANDE
- Versement de l'acompte

4.2. Confirmation et Acompte
- Acompte de 30% à la commande
- Réservation ferme uniquement après versement de l'acompte
- Solde à régler 3 jours avant l'événement

4.3. Modification de Commande
- Possible jusqu'à 7 jours avant l'événement
- Soumise à disponibilité et accord de SPLENDERRA
- Peut entraîner une révision tarifaire

## ARTICLE 5 : TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Tarifs
- Prix en euros HT et TTC
- Grille tarifaire disponible sur demande
- Devis personnalisés selon les besoins

5.2. Modalités de Paiement
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Espèces (dans la limite légale)
- Chèque (sous conditions)

5.3. Pénalités de Retard
- Taux d'intérêt légal majoré de 10 points
- Indemnité forfaitaire de 40€ (professionnels)
- Suspension des services en cours

## ARTICLE 6 : LIVRAISON ET EXÉCUTION

6.1. Livraison du Matériel
- Zone de livraison : Paris et Île-de-France
- Tarification kilométrique : 0,90€/km A/R
- Délais communiqués à la commande
- Installation et démontage inclus

6.2. Conditions d'Accès
- Accessibilité du lieu à vérifier
- Information parking et déchargement
- Présence du CLIENT requise

6.3. État des Lieux
- Vérification à la livraison
- Signature contradictoire
- Photos avant/après

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
7.1. Obligations de SPLENDERRA
Fourniture de matériel conforme :
SPLENDERRA s'engage à fournir un matériel de qualité, conforme aux normes techniques et de sécurité en vigueur, afin d'assurer le bon déroulement des prestations. Le matériel fourni sera en parfait état de fonctionnement, et sa maintenance sera assurée par SPLENDERRA pendant la durée de l'événement.

Respect des normes de sécurité :
SPLENDERRA veille à ce que tous les équipements et installations respectent les normes de sécurité applicables, notamment en ce qui concerne l'électricité, la sécurité incendie, et l'accessibilité du matériel. SPLENDERRA prendra toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des participants, du personnel et des biens pendant la prestation.

Maintenance préventive :
Avant chaque prestation, SPLENDERRA réalise des vérifications préventives sur tout le matériel utilisé pour s'assurer de son bon état et de son bon fonctionnement. En cas de défaillance technique imprévue, SPLENDERRA prendra toutes les mesures nécessaires pour résoudre rapidement la situation.

Assurance professionnelle :
SPLENDERRA souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir tout dommage matériel ou corporel causé par son matériel, ses prestations ou ses employés pendant l'exécution des services.

7.2. Obligations du CLIENT
Usage conforme du matériel :
Le CLIENT s'engage à utiliser le matériel fourni par SPLENDERRA de manière appropriée, conformément aux instructions données par SPLENDERRA, et à ne pas l'utiliser à des fins autres que celles convenues dans le contrat.

Surveillance et sécurité :
Le CLIENT doit assurer la surveillance du matériel et des installations pendant toute la durée de l'événement. Si le CLIENT est responsable de l'événement, il doit également veiller à la sécurité des participants et des biens présents, y compris des installations temporaires mises en place pour l'événement.

Non-modification du matériel :
Le CLIENT s'interdit de modifier ou de déplacer le matériel fourni sans l'accord préalable de SPLENDERRA. Toute modification non autorisée pourrait entraîner une perte de garantie et des frais supplémentaires à la charge du CLIENT.

Assurance responsabilité civile :
Le CLIENT est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir tout dommage causé par les participants à l'événement ou tout autre incident pendant la durée de l'événement.

7.3. Responsabilité et Assurance
Responsabilité du CLIENT dès réception :
La responsabilité du CLIENT commence dès la réception du matériel ou la mise en place des prestations sur le site de l'événement. Le CLIENT est responsable de la sécurité du matériel, des installations et de l'ensemble des équipements fournis pendant l'événement.

Obligation d'assurance :
Le CLIENT doit veiller à ce que ses propres assurances couvrent les risques liés à l'événement, y compris les dommages corporels et matériels, ainsi que les dommages causés à des tiers. SPLENDERRA ne pourra être tenu responsable des dommages survenus dans le cadre de l'événement, à moins qu'ils ne soient directement imputables à un manquement de sa part.

Déclaration immédiate des incidents :
En cas de sinistre ou de tout incident impliquant le matériel ou la prestation, le CLIENT s'engage à informer immédiatement SPLENDERRA et à lui fournir tous les détails nécessaires pour pouvoir procéder à une gestion efficace de la situation.

ARTICLE 8 : ANNULATION ET RÉSILIATION
8.1. Annulation par le CLIENT
J-30 :
Si le CLIENT annule la prestation 30 jours ou plus avant la date de l'événement, il recevra un remboursement complet à l'exception de l'acompte versé.

J-15 :
Si l'annulation intervient entre 15 et 30 jours avant l'événement, le CLIENT devra régler 50 % du montant total du devis, à titre de compensation pour la préparation déjà engagée.

J-7 :
En cas d'annulation à moins de 7 jours de l'événement, le CLIENT devra payer l'intégralité du montant du devis, étant donné les préparations avancées et la logistique déjà mise en place.

Force majeure :
Dans le cas d'un événement indépendant de la volonté des deux parties (force majeure), une étude sera réalisée au cas par cas pour déterminer les conditions d'annulation et de remboursement.

8.2. Annulation par SPLENDERRA
Remboursement intégral :
Si SPLENDERRA annule l'événement pour une raison non liée à un manquement du CLIENT, un remboursement intégral sera effectué.

Proposition de report :
Si SPLENDERRA doit annuler, une proposition de report à une autre date sera faite, sous réserve de la disponibilité de l'équipe et du matériel.

Indemnisation :
Si la cause de l'annulation est imputable à une faute de SPLENDERRA, une indemnisation sera proposée au CLIENT en fonction des coûts engagés.

8.3. Force Majeure
Définition :
La force majeure désigne tout événement imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties, et qui empêche l'exécution des obligations contractuelles (exemples : pandémie, catastrophes naturelles, grèves, etc.).

Procédure de notification :
La partie affectée par la force majeure doit notifier l'autre partie dans les plus brefs délais, et fournir toutes les informations nécessaires concernant l'événement en question.

Solutions alternatives proposées :
En cas de force majeure, SPLENDERRA mettra tout en œuvre pour proposer une solution alternative afin de minimiser l'impact sur l'événement (report, remplacement, etc.).

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1. Droits de SPLENDERRA
Marques et logos protégés :
SPLENDERRA est propriétaire de ses marques, logos, et tout autre élément distinctif. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

Concepts et méthodologies :
Tous les concepts, idées et méthodologies développés par SPLENDERRA, y compris les supports créatifs et les concepts d’animations, sont protégés par des droits d'auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

Supports et documents :
Les supports (brochures, vidéos, maquettes, documents numériques) créés par SPLENDERRA pour ses clients restent la propriété exclusive de SPLENDERRA, sauf mention contraire dans le contrat.

9.2. Utilisation du Contenu
Autorisation écrite requise :
Le CLIENT doit obtenir l'autorisation écrite préalable de SPLENDERRA pour utiliser tout contenu fourni par SPLENDERRA à des fins autres que celles convenues dans le cadre du contrat.

Respect des mentions légales :
Le CLIENT s’engage à respecter les mentions légales de SPLENDERRA lorsqu’il utilise son contenu, y compris le nom de l’entreprise, les logos et autres éléments créatifs.

Non-modification des éléments :
Le CLIENT s'engage à ne pas modifier, altérer ou utiliser les éléments de SPLENDERRA d'une manière non autorisée sans le consentement écrit de SPLENDERRA.

9.3. Droits d'Image
Autorisation d'exploitation :
Le CLIENT autorise SPLENDERRA à utiliser les images, vidéos et autres éléments créatifs générés lors de l'événement à des fins promotionnelles et commerciales.

Usage promotionnel :
SPLENDERRA peut utiliser ces éléments sur ses supports de communication, y compris les sites web, les réseaux sociaux, et les brochures.

Droit d'opposition :
Le CLIENT peut, à tout moment, s'opposer à l'utilisation de son image ou de l'image des participants à des fins promotionnelles, moyennant une demande écrite.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
10.1. Protection des Données
Conformité RGPD :
SPLENDERRA respecte la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD) et veille à ce que les données collectées soient traitées de manière transparente et sécurisée.

Finalités du traitement :
Les données personnelles collectées sont utilisées pour l'exécution des prestations, la gestion des contrats, et la communication avec le CLIENT.

Durée de conservation :
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et conformément à la législation en vigueur.

10.2. Droits des Personnes
Accès et rectification :
Le CLIENT peut demander l'accès aux données le concernant et les rectifier en cas d’erreur.

Portabilité des données :
Le CLIENT peut demander la portabilité de ses données, c’est-à-dire la transmission de ses données à un autre responsable de traitement.

Opposition au traitement :
Le CLIENT a le droit de s'opposer à tout traitement de ses données personnelles à des fins marketing, sous réserve de justifications.

10.3. Sécurité
Mesures techniques :
SPLENDERRA met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute violation, perte ou accès non autorisé.

Confidentialité :
Toutes les données collectées sont traitées de manière confidentielle, et l’accès est limité au personnel autorisé.

Notification des incidents :
En cas de violation de données, SPLENDERRA s'engage à informer le CLIENT dans les plus brefs délais et à prendre les mesures nécessaires pour remédier à l'incident.

Version mise à jour le 01/01/2025
Contact : contact@splenderra.com
Téléphone : 07 62 01 06 69